Conditions Générales de Vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont d’une part par :

• la microentreprise Isabelle BOULANGER dont la domiciliation est au 48 avenue Riou Blanquet 06130 GRASSE enregistrée auprès du Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro 8813082170010 ci-après dénommée « Isasamuse», propriétaire et gestionnaire du site www.isasamuse.fr  et de ses produits numériques (formations de dessin en ligne et ebooks téléchargeables)

et d’autre part par :

• toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.isasamuse.fr  dénommée ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Isasamuse et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet du même nom.

Nous invitons tous les utilisateurs à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) avant d’utiliser le site internet www.isasamuse.fr et avant d’en acheter les produits numériques. Toute utilisation du dit-site et toute commande réalisée implique une acceptation sans réserve de ces CGV-CGU.

Les présentes CGV-CGU s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet www.isasamuse.fr  Toutes les nouvelles fonctionnalités du site ou tous les nouveaux produits et services ajoutés ultérieurement à la rédaction de ces CGV-CGU y seront assujettis. www.isasamuse.fr  conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

Tous les produits numériques offerts par Isasamuse sont destinés à un usage privé unique. Tous, sont la propriété intellectuelle de Isasamuse. Vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer et à enregistrer les ressources achetées pour vos usages personnels et non commercial.

L’utilisation de nos produits numériques à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits digitaux de www.isasamuse.fr à des tiers est interdite. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des produits numériques.

Les éléments du site www.isasamuse.fr sont également la propriété intellectuelle et exclusive de www.isasamuse.fr  Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes CGV-CGU constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires. En publiant ses dessins et ses propos sur le site de www.isasamuse.fr  ainsi que sur la page Facebook dédiée à la formation, le client accepte de les voir éventuellement exposés à des fins publicitaires, afin de promouvoir les différentes formations produites par Isasamuse.

Les produits numériques et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.isasamuse.fr . Chaque produit dispose de sa description complète présentant tous les contenus précis qu’il offre. Nous nous réservons le droit d’en modifier la description en tout temps sans avis préalable, ou d’arrêter de proposer un produit à la vente.

Le client suit une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande :
– Il dispose des caractéristiques du produit sur la page de vente dédiée,
– Il choisit son produit (unique ou dans une offre groupée),
– Il est invité à créer son compte en fournissant ses données essentielles (Prénom, Nom, adresse email et mot de passe),
– Il dispose du récapitulatif de commande (avec la liste de tous les contenus) avant règlement,
– Il est invité à procéder au règlement par Carte Bancaire ou par PayPal pour obtenir le produit,
– Il reçoit immédiatement l’accès à son produit dans son espace personnel tout juste créé.

Le Client recevra alors confirmation par e-mail une confirmation de la validation de la commande ainsi que son accès au produit.

Il recevra une facture afférente à sa commande, venant de Stripe ou de PayPal.

Le Client accepte de fournir des informations de commande et de compte exactes et complètes, pour toute commande réalisée. Il s’engage à mettre à jour son adresse email à jour pour que nous puissions le contacter si nécessaire.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix des produits peut être modifié à tout moment, sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera bien celui annoncé au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée par Stripe, ou par PayPal. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client recevra une facture par le biais de Stripe ou PayPal.

L’accès aux formations se fait par la plateforme Godaddy, qui héberge l’ensemble des cours vidéos et fichiers téléchargeables. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un e-mail avec votre accès à votre espace personnel. Nous vous prions de bien conserver cet e-mail de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos formations.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par e-mail à l’adresse support@isasamuse.fr

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En signant la commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît que la commande prise en application des présentes a pour objet la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé à compter de la mise à disposition aux Utilisateurs autorisés des identifiants de connexion.

LE CLIENT A RENONCÉ EXPRESSÉMENT A SON DROIT DE RÉTRACTATION.

Conformément à la loi, aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client au titre du droit de rétractation en raison de l’exécution immédiate de la prestation commandée.

www.isasamuse.fr  ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, de l’accès à la plateforme de cours www.thrivecart.com. Bien qu’elle mette tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

Isasamuse se réserve le droit de rendre le site internet www.isasamuse.fr  indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Dans le processus de vente en ligne, Isasamuse n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, un virus ou piratage, une rupture de service ou d’autres problèmes involontaires.

Isasamuse s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services : voir la politique de confidentialité.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par www.isasamuse.fr. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien « Se désabonner » présent à la fin de nos emails.

L’exécution des obligations de www.isasamuse.fr au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. www.isasamuse.fr avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.